Intervention de Frédérique Puissat

L'amendement COM-63 rectifié bis oblige l'inspection du travail à restituer les documents emportés avant la fin des opérations de contrôles. Je ne vois pas l'intérêt pour l'entreprise contrôlée d'obtenir la liste des documents consultés par l'inspection du travail pendant un contrôle, puisque c'est elle qui les fournit. De plus, il existe peut-être des cas où l'inspection du travail a besoin de conserver longtemps des documents pour assurer l'effectivité de son contrôle. La question est toutefois intéressante et pourra être posée en séance. Retrait, pour l'heure ?