Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurence Rossignol :L'autonomie de gestion n'autorise tout de même pas les entorses à la loi...
L'amendement COM-89 rectifié bis est adopté.
L'article 62 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 62 bis (nouveau) est adopté sans modification, ainsi que l'article 62 ter (nouveau).
