Intervention de Frédérique Puissat

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Frédérique PuissatFrédérique Puissat, rapporteur :

Les amendements identiques COM-433, COM-216, COM-230, COM-238 et COM-296 suppriment cet article, relatif à la nomination de directeurs d'administration centrale par voie de recrutement direct.

Les amendements identiques COM-433, COM-216, COM-230 et COM-238 et COM-296 sont adoptés, et l'article 65 bis (nouveau) est supprimé.

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