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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement de la commission COM-432 apporte une précision juridique.
L'amendement COM-432 est adopté.
L'article 67 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
