Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 17 sexies nouveau
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Il s’agit d’un amendement de suppression par coordination.
