Intervention de David Assouline

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Communication d'un avis sur un projet de nomination

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable - 21 voix pour, 1 voix contre - à la reconduction de Mme Élisabeth Ayrault aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône.

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