Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la juste reconnaissance du travail des agriculteurs est au cœur de ce projet de loi et de son titre Ier.

Dans mon département du Gers – j’aurais pu tout aussi bien citer d’autres exemples, l’Aude, notamment –, 109 éleveurs sont en ce moment même injustement victimes de la révision des zones défavorisées. Ils vont perdre d’ici à quelques mois la quasi-totalité de leurs indemnités compensatoires de handicaps naturels, les ICHN, une perte de 1 million d’euros sur un total de 6 millions d’euros pour le département. C’est un drame, et nous ne sommes pas là sur un cas d’école, si j’ose dire, puisque vous entendez – je partage avec vous cet objectif, monsieur le ministre – redonner de la valeur à la production.

À cause de petites régions agricoles découpées il y a soixante ans - comme si les choses n’avaient pas bougé depuis lors ! - les critères de révision de la carte aboutissent à des non-sens : là où l’on a toujours pratiqué de l’élevage, il faut arrêter ; là où l’ICHN forme la totalité ou l’essentiel du revenu de l’éleveur, on l’interrompt !

La répartition de la valeur résulte tout au long de la chaîne de rapports de force, et, avec ce texte, nous allons travailler à ce qu’il en soit autrement. Mais, ici, elle résulte directement des aides publiques, et vous avez, monsieur le ministre, le pouvoir de préserver cette valeur.

Aussi, je vous suggère, avec les éleveurs, d’ajuster leurs droits à paiement de base à la moyenne nationale et d’étudier, par exemple, le classement de ces territoires en zone intermédiaire de type Piémont pour coller à la réalité, tout simplement. Je vous proposerai un amendement en ce sens.

Une nouvelle fois, monsieur le ministre, je vous demande de faire preuve de pragmatisme et – pourquoi ne pas le dire ? – de sensibilité et même d’humanité dans la façon de gérer au mieux, et dans l’esprit de votre texte, la situation de ces éleveurs qui ne demandent qu’à vivre de leur travail et de leur vocation. Je vous invite à venir vous rendre compte par vous-même sur le terrain des caractéristiques de ces territoires – vous y serez bien reçu, et l’évidence s’imposera à vous. En même temps, vous apporterez la considération et le respect que méritent ces agriculteurs éleveurs gersois.