Les États généraux de l’alimentation ont été prolixes et ont suscité un certain espoir, mais le résultat est en grande partie décevant.
Le contexte européen, nous le connaissons, puisque la Commission européenne envisage très ouvertement une baisse du budget de la PAC. Nous sommes très vigilants, ici, au Sénat, et nous enjoignons à nos dirigeants de préserver la politique agricole commune, lors du Conseil européen de demain et vendredi, cette PAC qui est la politique la plus ancienne et la plus intégrée de l’Union, alors même que notre agriculture doit faire face à de nouveaux défis en matière de souveraineté, de sécurité alimentaire, de performance, de durabilité.
Le financement de la PAC doit non seulement garantir notre souveraineté alimentaire, mais aussi assurer une juste rémunération de ses acteurs, à commencer par les producteurs. Or la baisse du budget de la PAC se traduira, demain, par une nouvelle baisse du revenu des agriculteurs, nous le savons. C’est une lourde responsabilité, monsieur le ministre, alors que leurs revenus ne cessent déjà de s’effondrer, à tel point qu’ils ont atteint, pour certains, un niveau indécent.
L’article 1er, et les suivants, en traitant de la contractualisation, doit impérativement permettre une juste redistribution des marges entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Le fait même que l’on doive légiférer une nouvelle fois, cela a été dit, montre bien que les relations entre les professionnels sont aujourd’hui déséquilibrées. Les victimes de ce déséquilibre sont nos producteurs et nos éleveurs, alors que ce sont précisément eux qui nous nourrissent !
Je rappelle que, selon le dernier rapport de l’Observatoire de la formation des prix et des marges remis le 19 juin, « les prix payés aux agriculteurs ont été à nouveau inférieurs à la réalité des coûts de production et n’ont pas couvert la rémunération du travail et du capital, et cela même en tenant compte des aides européennes ». La grande distribution continue, quant à elle, à conforter ses marges : cherchez l’erreur !
Ce télescopage d’informations et de rendez-vous européens dans notre actualité doit stimuler nos débats dans le cadre de ce texte, mes chers collègues.
En inversant le mécanisme de construction des prix, en intégrant le coût des produits agricoles, il y a nécessité de revaloriser de manière concrète et significative le revenu de nos agriculteurs. Cependant, il faudra que l’État se donne les moyens de faire respecter ce nouveau cadre commercial.
Pour conclure, je veux évoquer le secteur du sucre, moi qui représente ici le premier département sucrier, secteur dont le régime des quotas a pris fin en 2017 et pour lequel on constate une forte plongée des cours, comme ce fut le cas pour le secteur laitier en 2015. À cet égard, j’ai déposé un amendement tendant à renforcer la contractualisation au sein de cette filière, notamment en affermissant le rôle de l’interprofession, dans le strict respect du droit de la concurrence, assurant ainsi aux producteurs les mêmes garanties qu’aux autres agriculteurs.