Intervention de Stéphane Travert

Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés que je considère qu’il s’agit bel et bien d’un projet de loi agricole, qui vise, notamment dans son titre Ier, à fixer les nécessaires conditions pour restituer aux agriculteurs leur revenu, c’est-à-dire à déterminer la façon de répartir la valeur entre les producteurs, les distributeurs et les transformateurs avec les outils que nous proposons. En effet, c’est cette valeur qui permettra demain d’avoir des exploitations plus compétitives, d’investir et d’innover au service d’une agriculture plus durable et plus résiliente.

Cela n’empêche pas de défendre l’image de notre agriculture. Certains d’entre vous ont parlé des traités internationaux. Nous sommes bien évidemment très attentifs à ces mesures sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir, lors de l’examen du titre II, par exemple en évoquant les questions d’étiquetage, ce qui me permettra de rappeler ce qui a été fait.

M. Didier Guillaume l’a souligné : nous devons nous féliciter – et vous aussi, monsieur Duplomb – de la réouverture du marché chinois à la viande bovine, avec un quota d’environ 30 000 tonnes la première année. C’est une bonne nouvelle pour nos filières d’élevage et notre filière bovine. Nous pourrons d’ailleurs accentuer cette tendance grâce aux dispositions relatives à la restauration collective prévues au titre II qui pourront offrir de nouveaux débouchés commerciaux, lesquels dégageront du revenu complémentaire à notre agriculture.

J’en viens à l’amendement n° 714.

Dans les secteurs qui ont déjà ancré dans leurs usages la contractualisation et pour lesquels la contractualisation écrite a été rendue obligatoire par décret ou par accord interprofessionnel – c’est le cas du secteur du lait de vache –, je comprends l’intention et l’importance d’une contrainte forte qui exclut tout contournement de l’accord-cadre par l’acheteur.

En revanche, dans les secteurs où la contractualisation écrite n’est pas obligatoire et pour lesquels tant les plans de filières que le projet de loi font mention d’une ambition de développer la contractualisation, de développer les organisations de producteurs, en donnant à ces dernières plus de pouvoir et de force pour mieux négocier avec les distributeurs et les transformateurs, il convient d’adopter une approche pragmatique.

Aujourd’hui, dans le secteur de la viande bovine, on ne compte que 2 % de contractualisation. Je suis persuadé que parvenir à augmenter les taux de contractualisation, notamment dans cette filière, donnera des résultats.

Il nous faut préserver la possibilité pour le producteur de signer un contrat individuel dans le cadre d’une négociation avec un acheteur, si l’organisation de producteurs, une OP, à laquelle il appartient, pour une raison ou pour une autre, est en situation d’échec. À défaut, les producteurs seront incités à ne pas se réunir en OP pour éviter tout risque de situation de blocage, ce qui les empêchera, par la suite, de vendre leur production ou les incitera à s’affranchir d’un contrat écrit, ce qui n’est pas ce que nous voulons. Nous souhaitons ce contrat.

En tout état de cause, dès qu’un accord-cadre est signé par l’OP ou l’AOP, l’association d’organisations de producteurs, tout contrat individuel doit le respecter.

C’est pourquoi cet amendement vise à ajuster la rédaction de l’alinéa 5 de l’article 1er.