Intervention de Stéphane Travert

Je souhaite apporter une précision. Le producteur reste lié à son OP pour la durée du mandat qu’il lui confie. Il n’y a pas de problème de ce point de vue.

C’est d’ailleurs l’objectif de ce texte : nous souhaitons que le producteur puisse donner ce pouvoir de négociation à une OP ou une AOP, afin que celle-ci soit la plus forte possible pour négocier avec un transformateur ou un distributeur. Toutefois, si la négociation bloque – cela arrive parfois –, le producteur, qui a individuellement un débouché commercial sur un objectif précis, se voit entravé par le mandat qu’il a confié à son OP dans sa capacité à pouvoir livrer ailleurs une partie de sa production.

Nous souhaitons lui offrir la souplesse de bénéficier du mandat qu’il donne à son OP, mais, en cas de blocage, de pouvoir conclure un marché dans les meilleures conditions si cela lui permet d’avoir des débouchés commerciaux et de gagner sa vie.

Par conséquent, avec cet amendement, on ne revient pas à la situation où le producteur serait seul face à un très grand transformateur ou un très grand distributeur. Il a déjà le marché. Il s’agit de lui donner de la souplesse pour pouvoir livrer son client, tout en conservant le contrat qui le lie à l’organisation de producteurs à laquelle il appartient, organisation qui doit trouver les moyens avec l’Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires et FranceAgriMer de définir les conditions de vente.