Intervention de Cécile Cukierman

Nous ne sortirons pas de la crise structurelle dans laquelle se trouve notre agriculture par le biais de réponses ponctuelles ou de mesures à la marge. Cela fait de trop nombreuses années que des projets ou propositions de loi sont débattus et adoptés sans que rien ne change ! Il n’est qu’à se rappeler les interventions précédentes.

Il est nécessaire de remettre en cause la domination sans partage sur la valeur ajoutée au sein des filières de la grande distribution. Il faut mettre un terme à la déréglementation des relations commerciales et remettre en cause le principe même de libre négociation des conditions générales de vente qui a affaibli les producteurs dans les négociations.

Lors des États généraux de l’agriculture, ce constat a été unanimement reconnu : si l’on veut sauver l’agriculture française, l’amener vers plus de qualitatif, il faut des prix minimaux garantis. On a besoin dans ce pays de régulation, et cela fait environ trente ans que l’agriculture est la variable d’ajustement à la guerre des prix.

Tel sera l’objet de l’ensemble de nos amendements déposés sur cet article : décliner au maximum la nécessité d’une intervention publique.

Cela fait des années que nous prônons la nécessité d’instaurer des prix planchers d’achat aux producteurs pour chaque production agricole, en tenant notamment compte de l’évolution des coûts de production, du système de production et des revenus agricoles sur chaque bassin de production.

Ces prix planchers doivent être déterminés par l’État, à partir des indicateurs fixés par l’Observatoire de formation des prix et des marges des produits alimentaires et à l’issue de négociations interprofessionnelles annuelles.

L’État doit reprendre une place centrale dans le processus de négociations commerciales en garantissant un prix de vente plancher aux producteurs. Comme je l’ai dit hier, nous avons besoin que l’État intervienne, garantisse ces négociations commerciales ; sans cela, la loi du marché, qui fragilisera toujours le plus faible, s’imposera.

Donc, oui, nous avons besoin d’une intervention de la puissance publique pour permettre un rééquilibrage des relations commerciales dans le monde agricole.

Cela permettra, par exemple, de contrer la grande distribution, qui organise une politique active d’importation et de promotion en fonction de l’arrivée des productions françaises sur les marchés, pour faire pression à la baisse sur les prix d’achat.

J’en termine – et je ne ferai pas d’explication de vote, monsieur le président – : chaque été, l’exemple le plus remarquable de cette stratégie concerne les fruits et légumes. Les producteurs sont alors contraints d’écouler leur production auprès de la grande distribution à des prix inférieurs au coût de production.