Intervention de Bernard Delcros

Nous l’avons dit, les uns et les autres, dans nos propos introductifs, l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui est, non pas de nous mettre d’accord sur des objectifs – nous sommes très majoritairement d’accord sur ceux que le projet de loi vise –, mais de pouvoir inscrire dans la loi des mesures concrètes, garantissant que les orientations retenues soient réellement respectées sur le terrain.

Cet amendement vise donc à introduire une clause supplémentaire dans la rédaction de l’article 1er.

Dans son état actuel, le texte fixe une liste de sept clauses devant être incluses dans les contrats. Aucune d’entre elles ne concerne les coûts de production. D’où ma proposition d’ajouter, après l’alinéa 7 de l’article, une huitième clause, relative à ces coûts de production, avec la précision suivante : « La prépondérance de cet indicateur doit être effective pour garantir une rémunération équitable du producteur ».