Intervention de Fabien Gay

Tous dans cette enceinte, je pense, nous sommes animés par la même préoccupation : garantir un revenu décent aux agricultrices et agriculteurs.

Cela passe par la construction du prix de vente à partir des coûts de production. Or dans la version actuelle du projet de loi, il est prévu que ce prix de vente prenne en compte aussi bien des indicateurs de coûts de production du paysan français que les prix de vente sur des marchés où opère l’acheteur, ces marchés pouvant se situer dans des pays étrangers où la main-d’œuvre est moins chère et les standards sanitaires et environnementaux moins exigeants.

Nous allons poursuivre ce débat pendant plusieurs jours, monsieur le ministre, et il nous mènera, notamment, à la question du libre-échange. Car, je vous l’avoue, je n’ai pas bien compris votre réponse à ce sujet…

Sommes-nous d’accord pour dire que l’agriculture doit être sortie des traités de libre-échange, au titre de bien commun de l’humanité ? Nous avons été un certain nombre à vous poser la question et vous n’avez pas répondu. J’aimerais vraiment entendre ce que vous avez à dire à ce propos !

Rien n’est donc véritablement précisé dans le projet de loi et, en mettant en concurrence les deux types d’indicateurs précités, il y a un risque de promotion du dumping social et environnemental. Il est par conséquent nécessaire que la construction du prix de vente se fasse uniquement à partir des indicateurs de coûts de production et que l’on supprime la mention aux prix de vente sur des marchés où l’opérateur ou l’acheteur opère.

Tel est le sens de cet amendement.