Intervention de Franck Menonville

Cette présentation fait écho aux propos qu’Yvon Collin a tenus lors de la discussion générale.

L’article 1er du projet de loi jette les bases d’une construction des prix autour d’indicateurs. Il faut bien reconnaître que, depuis la rédaction initiale, les députés ont apporté des améliorations en supprimant la possibilité, pour les parties au contrat, de construire elles-mêmes le prix.

Laisser aux interprofessions l’élaboration et la diffusion d’indicateurs adaptés à leur filière est une avancée, mais nous proposons d’aller plus loin pour sécuriser et rendre plus neutres et indiscutables les prix, tout comme ces indicateurs.

Le présent amendement vise donc à rappeler le caractère public des indicateurs et à en confier la définition à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

L’Observatoire a pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur la formation des prix. Il étudie les coûts de production, les coûts de transformation, les coûts de distribution et examine la répartition de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de commercialisation des produits agricoles. Il a donc toute compétence, mais aussi la légitimité pour produire les meilleurs indicateurs publics.