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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er, amendement 713
David Assouline, président :L’amendement n° 713, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 14, deuxième et troisième phrases
Rédiger ainsi ces phrases :
Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d’indicateurs de référence. Elles peuvent le cas échéant, s’appuyer sur l’observatoire mentionné à l’article L. 682-1 ou sur l’établissement mentionné à l’article L. 621-1.
La parole est à M. le ministre.
