Intervention de Stéphane Travert

À travers cet amendement, le Gouvernement propose que les interprofessions puissent élaborer ou diffuser les indicateurs, en s’appuyant sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou sur FranceAgriMer.

Pendant les États généraux de l’alimentation, nous avons mis en avant la nécessité de responsabiliser les interprofessions. C’est un objectif important.

Il est tout aussi important que les OP puissent conserver la possibilité de proposer à leurs acheteurs des indicateurs adaptés à leur situation, en tenant compte des caractéristiques de leur production, ainsi que de la stratégie qu’elles veulent poursuivre. Si l’on considère la filière laitière, par exemple, le coût de production et de collecte du lait dans la plaine normande ou en Bretagne est totalement différent de celui que l’on constatera dans les zones de montagne.

Nous devons prendre en considération ces impératifs.

Cet amendement vise donc à préserver l’équilibre nécessaire, tout en tenant compte des inquiétudes exprimées par les OP lors des États généraux de l’alimentation, notamment en adaptant les indicateurs à leur niveau et en leur permettant de conserver un certain nombre de garde-fous.

Il s’agirait, avec cette dernière précaution, de répondre à la crainte légitime, formulée par certains, de voir la partie la plus forte imposer systématiquement ces indicateurs, ce qui serait totalement contraire à l’esprit de la loi, laquelle vise, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, à inverser la contractualisation et à rééquilibrer le rapport de force au sein de la filière.

Pour cette raison, nous avons soutenu plusieurs amendements concernant les articles 4 et 5 quater, nous y reviendrons plus tard. Ces dispositifs contribueront à éviter qu’une partie n’impose à l’autre un indicateur qui ne soit pas pertinent.

Pour voir les interprofessions travailler, puisque nous les recevons régulièrement, je peux dire, aujourd’hui, que la nécessité du compromis se fait ressentir. Lorsqu’une interprofession travaille sur les indicateurs, il ne peut y avoir une partie qui impose à l’autre des éléments constitutifs du prix susceptibles d’être défavorables aux agriculteurs.

Dans le cadre de la responsabilisation nécessaire des interprofessions, je vous présente donc cet amendement n° 713, que je vous demande d’adopter en lieu et place des autres amendements en discussion commune.