Intervention de David Assouline

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er, amendement 308

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 308 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny et Tissot, Mme Féret, MM. Lalande, Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mmes G. Jourda, Grelet-Certenais et Ghali, est ainsi libellé :

Alinéa 14, deuxième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Les organisations interprofessionnelles diffusent les indicateurs choisis qui peuvent être ceux construits par les organisations de producteurs ou les associations de producteurs elles-mêmes.

La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

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