Intervention de Franck Montaugé

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de prix proposés par les organisations interprofessionnelles reçoivent un avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

Il ne s’agit pas de remettre en cause la logique actuelle du texte qui consiste à donner un rôle moteur aux organisations interprofessionnelles, en leur laissant l’initiative de la proposition de ces indicateurs. Nous sommes favorables à cette démarche, nous l’avons déjà dit, qui leur donnera davantage de pouvoirs, mais aussi de responsabilités.

Toutefois, nous pensons que certaines organisations interprofessionnelles seront moins bien armées que d’autres pour définir leurs indicateurs et les défendre, le cas échéant.

C’est la raison pour laquelle il nous semble intéressant que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires émette des avis, non contraignants, sur la pertinence de ces indicateurs, notamment au regard de l’objectif d’une juste rémunération des producteurs.

Ces avis permettront, si nécessaire, de renforcer le choix des interprofessions, en leur donnant une forme de caution de la part d’un organisme public.

Nous avons bien conscience, comme nous l’a rappelé le rapporteur en commission, que l’article 5 quater du projet de loi prévoit que l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires puisse être saisi par les interprofessions ou le médiateur pour donner son avis. Nous estimons toutefois préférable que cet avis soit donné automatiquement, d’où cet amendement.