Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise, dans l’esprit de suite qui nous caractérise, à éviter qu’un acheteur en position de force n’impose un indicateur, ce qui entraînerait de fait un déséquilibre dans la fixation d’un prix juste payé aux producteurs.

La notion d’équilibre entre les parties est, à nos yeux, très importante, car elle est la condition qui permettra au dispositif de contractualisation de fonctionner correctement, c’est-à-dire sans léser les producteurs.

Encore une fois, l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires jouera le rôle d’arbitre – je dis bien d’« arbitre », monsieur le rapporteur ; nous n’appelons pas à la mise en place d’une économie complètement administrée, comme vous sembliez vouloir nous en accuser –, mais avec une mission d’évaluation fondée sur la pertinence d’un indicateur.

Par ce contrôle, nous souhaitons encourager le recours à des indicateurs équilibrés.

Personne, dans cet hémicycle, n’est dupe ou naïf. J’ai bien entendu, monsieur le ministre, ce que vous-même disiez sur l’existence possible de cas où, à l’intérieur de l’interprofession, certains tentent d’imposer des indicateurs.

C’est précisément pour éviter de tels cas de figure, avec un rapport de force qui entraînerait un déséquilibre, que nous présentons cet amendement.