Intervention de Michel Raison

L’avis de la commission est défavorable sur ces onze amendements.

Je m’attarderai un peu plus sur celui du Gouvernement, mais, auparavant, je veux rappeler que la commission a validé le dispositif voté par l’Assemblée nationale. Après toutes les auditions que nous avons menées, celui-ci nous a semblé équilibré.

Ce sont les interprofessions qui, en priorité, doivent déterminer leurs indicateurs, et l’on parle bien d’indicateurs de prix de revient.

À ce sujet, je confirme les propos précédemment tenus par Jean-Paul Émorine : les centres de gestion seront au centre de l’action, car l’indicateur ne va pas sortir d’un chapeau. Il émanera d’organismes capables de faire un certain nombre d’observations et de calculs : les chambres d’agriculture, les centres de gestion, les instituts techniques agricoles, etc. En d’autres termes, tous ceux qui sont en mesure de chiffrer ce qu’est un coût de production en agriculture.

C’est pour cela que l’Assemblée nationale a décidé, au travers d’un amendement qu’elle a adopté, que l’interprofession, si elle ne parvient pas à se mettre d’accord, demandera à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires de trancher et de fournir un indicateur de prix de revient.

L’Observatoire travaille avec les chiffres qu’on lui donne. Ce n’est pas lui qui fait les calculs ou établit les comptes d’exploitation, mais c’est lui qui tranchera sur un indicateur !

Je sais que, en ce moment, les négociations commencent au sein d’Interbev, l’interprofession de la viande, qui est l’une des plus complexes. Les parties n’ont pas l’air de se mettre d’accord. Peut-être y parviendront-elles, mais si ce n’est pas le cas, l’Observatoire prendra la décision. Sans cela, nous rencontrerions un certain nombre de problèmes.

S’agissant de l’amendement gouvernemental, je vous le dis avec toute l’estime que j’ai pour vous, monsieur le ministre : ce que le Gouvernement fait là, je crois que c’est ce que le ministre tait !

Concrètement, cet amendement tend à laisser aux parties la possibilité de construire leurs indicateurs. Or, sur ce point, je rejoins mes collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, si on laisse cette possibilité aux parties, c’est toujours le plus faible qui va se trouver coincé.

Pour cette raison, nous ne pouvons soutenir votre amendement et, vraiment, nous l’avons étudié et plutôt, me semble-t-il, bien compris. D’ailleurs, peut-être qu’une fois mes explications entendues, vous allez émettre un avis défavorable sur votre propre amendement ! Ce n’est pas impossible !