Intervention de Stéphane Travert

Je le rappelle, dans cette nouvelle rédaction de l’alinéa 14 de l’article 1er, le Gouvernement a voulu préserver les points clés tirés des États généraux de l’alimentation et du débat parlementaire, c’est-à-dire le rôle central des interprofessions et l’expertise, en appui, des organismes publics – l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ; FranceAgriMer –, tout en supprimant le risque de désinciter les opérateurs et les interprofessions.

Il revient aux professionnels eux-mêmes, qui connaissent leurs coûts de production, leurs métiers, les difficultés d’application, d’établir leurs indicateurs de prix. Si on laisse l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ou FranceAgriMer fixer ces indicateurs, on risque d’encourager la déresponsabilisation et de ne pas obtenir les effets de contractualisation que nous souhaitons.

Nous voulons donc que les interprofessions construisent des indicateurs pertinents, et que les OP puissent aussi jouer leur rôle dans la négociation. Par conséquent, l’avis du Gouvernement est défavorable sur l’ensemble des amendements, hormis sur l’amendement n° 713, que je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, d’adopter.