Intervention de David Assouline

Mes chers collègues, je veux apporter une précision quant au déroulement des débats.

Onze amendements étant présentés en discussion commune, le rapporteur et le Gouvernement donnent leur avis sur ces onze amendements. Ensuite, avant la mise aux voix de chacun des amendements, les explications de vote ont lieu. En l’occurrence, nous en sommes aux amendements identiques n° 44 et 302 rectifié. Il n’est pas prévu d’explication de vote générale sur les onze amendements.