Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 17 septies nouveau
Guy Fischer, président :Dans ces conditions, je vous propose, mes chers collègues, de lever la séance.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
