Intervention de Jean-Paul Emorine

Je partage l’avis de mon collègue Cabanel sur l’amendement du Gouvernement. Celui-ci indique que les organisations interprofessionnelles « peuvent » élaborer ou diffuser ces indicateurs. Pour avoir vu passer de nombreuses lois agricoles, je puis vous dire que l’emploi du verbe « pouvoir » ne veut pas dire grand-chose : en l’occurrence, si les organisations ne sont pas d’accord, il ne se passe rien !

S’agissant des indicateurs, en particulier ceux des coûts de production, c’est bien à l’échelon de l’exploitation agricole qu’ils doivent être déterminés, même s’ils sont rassemblés au niveau de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, dont on a vu, dans le passé, l’action sur les marges : les agriculteurs n’ont pas bénéficié d’importants revenus supplémentaires.

Ce qui me rassure, c’est que les organisations interprofessionnelles pourront également s’appuyer sur FranceAgriMer. Mais il appartient bien aux organismes comptables des exploitations agricoles de déterminer le coût de production, qui devra prendre en compte le revenu de l’agriculteur.

Monsieur le ministre, il est important de faire savoir que ce sont les organismes comptables qui pourront déterminer ce coût de production par exploitation, lequel sera plus ou moins élevé selon les exploitations. Et c’est cette moyenne que prendront en compte l’Observatoire et FranceAgriMer.