Intervention de Franck Menonville

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Puisque votre objectif, monsieur le ministre, est le développement de l’agriculture biologique, il nous semble opportun, en marge de l’article 11 relatif à la restauration collective, qui sera un vrai levier de développement du bio, que ce projet de loi prévoie des mécanismes d’encouragement à la conversion. Dans cet esprit, cet amendement vise à ce que la proposition de contrat ou d’accord-cadre écrit comporte une clause permettant de ne pas appliquer l’indemnité de résiliation dans le cas de la conversion d’une exploitation vers le bio.

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