Intervention de Michel Raison

Première remarque, je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. Labbé, parce que le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles garantit la libre négociation des éléments du contrat, notamment les clauses de résiliation, ce qui interdit aux États membres de priver totalement les parties de la possibilité de prévoir de telles indemnités dans leur droit national.

Même si je n’ai pas fait un tour de France, je n’ai encore jamais rencontré le cas d’un producteur qui serait passé en bio et qui ne pourrait pas valoriser son lait en bio. Que ce soit une coopérative ou un établissement privé, le collecteur ramasse le lait ou le fait ramasser par un collègue qui traite le bio. Il y a toujours une solution !

Deuxième remarque : on dispose de trois ans de reconversion pour passer en bio, ce qui laisse quand même le temps de trouver une solution pour signer un autre contrat ou dénoncer son contrat – au maximum de cinq ans.

Troisième remarque : le texte prévoit déjà des indemnités réduites.

Dernière remarque : un agriculteur peut aussi, ce qui est plus rapide, opter pour un cahier des charges spécifiant une production de lait avec du foin, alors qu’il produisait auparavant du lait d’ensilage. Il faudra bien trouver une solution. Il n’y a pas que le bio dans la vie ! Entendre le contraire m’énerve parfois un peu.