Intervention de Stéphane Travert

Avis défavorable.

Il y a le bio, mais il y a aussi les productions conventionnelles en appellation d’origine protégée ou en appellation d’origine contrôlée, fruit du très bon travail de nos producteurs et qui valent la peine d’être mises sur le marché !

Monsieur Labbé, mesdames, messieurs les sénateurs qui avez défendu ces amendements, je partage totalement cet objectif de défense et de promotion de l’agriculture biologique. D’ailleurs, j’ai donné un avis favorable sur un amendement des députés qui visait à ce que le délai de préavis et l’indemnité préalable applicable soient réduits en cas de modification du mode de production. Cela figure dans le projet de loi. Mais imposer l’absence totale et systématique d’indemnité n’est pas possible au regard de la liberté contractuelle et une telle disposition s’inscrit en opposition avec l’objectif que nous poursuivons, à savoir mettre en valeur la relation contractuelle pour déterminer à la fois le meilleur prix, le meilleur cahier des charges pour la meilleure qualité possible et pour faire en sorte que le prix qui sera fixé entre un acheteur et un producteur puisse permettre à ce dernier de vivre dignement de son travail.