Intervention de Cyril Pellevat

Lors de l’examen du présent texte par l’Assemblée nationale, l’adoption de différents amendements a permis d’intégrer les dispositions du règlement Omnibus sur la répartition de la valeur, notamment quant à la négociation de clauses de partage de valeur par les agriculteurs ou par leurs associations. Cette disposition est une avancée importante pour le pouvoir de négociation des agriculteurs.

Toutefois, il ne faut pas confondre clause de renégociation et clause de répartition de la valeur, dont les objectifs ne sont pas tout à fait similaires.

De plus, il convient de conserver le caractère facultatif de la clause de répartition de la valeur.