L’amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux, Lalande, Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mme G. Jourda, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer le mot :
« ou »
par les mots :
« et, éventuellement »
La parole est à M. Claude Bérit-Débat.