Intervention de Claude Bérit-Débat

Cet amendement est presque identique au précédent, son dispositif n’ajoutant que le mot « éventuellement ».

En étroite discussion avec l’une des AOP majeures de mon département, s’agissant de la production laitière, l’AOP Sunlait, j’ai souhaité déposer cet amendement, qui traduit une inquiétude légitime de la part de cet acteur. D’ailleurs, les signataires de l’autre amendement représentent sans doute les territoires d’origine des douze organisations de producteurs qui se sont réunies pour créer cette AOP représentant 2 600 producteurs, 1, 2 milliard de litres de lait et 40 % des besoins de Savencia. C’est donc une AOP qui compte.

C’est le deuxième amendement que je défends pour essayer de renforcer la possibilité de renégocier les contrats en cas d’évolution significative du marché. La négociation de la répartition de la valeur doit alors rester le domaine des producteurs et de leurs associations et doit donc demeurer facultative.

Comme l’a dit M. Pellevat, lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, l’adoption de différents amendements a permis d’intégrer des dispositions positives à ce sujet, issues du règlement européen, notamment, la mise en place de clauses de partage de valeur par les agriculteurs ou par leurs associations.

Cette orientation du texte constitue une avancée importante pour le pouvoir de négociation des agriculteurs.

Toutefois, la rédaction actuelle de l’alinéa 15 de l’article 1er fait référence de manière indifférenciée aux clauses tant de renégociation que de répartition de la valeur, dont les objectifs ne sont pas tout à fait similaires.

Sans revenir sur la nécessité de prévoir dans les accords-cadres des clauses de renégociation des contrats, la rédaction proposée prévoit de conserver le caractère facultatif de la clause de répartition de la valeur.

Cela dit, je suis prêt à rectifier cet amendement pour le rendre identique à l’amendement n° 291 rectifié, si l’adoption de ce dernier devait l’emporter en raison de sa rédaction.