Je suis donc saisi d’un amendement n° 309 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux, Lalande, Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mme G. Jourda, et ainsi libellé :
Alinéa 15
Remplacer le mot :
« ou »
par le mot :
« et »
Je mets aux voix les deux amendements désormais identiques n° 291 rectifié et 309 rectifié bis.