Intervention de David Assouline

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er, amendement 309

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 309 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux, Lalande, Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mme G. Jourda, et ainsi libellé :

Alinéa 15

Remplacer le mot :

« ou »

par le mot :

« et »

Je mets aux voix les deux amendements désormais identiques n° 291 rectifié et 309 rectifié bis.

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