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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er, amendement 676
David Assouline, président :L’amendement n° 676 rectifié, présenté par MM. Menonville, Guillaume, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 15
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ils ne peuvent comporter des normes de calibrage abusives au regard des obligations réglementaires en vigueur et des contraintes des techniques de production.
La parole est à M. Franck Menonville.
