Intervention de Franck Menonville

Mon groupe propose d’exclure les normes de calibrage abusives des obligations contractuelles des producteurs agricoles, afin d’éviter des pratiques abusives.

Depuis 2009, heureusement, seuls dix produits sont encore concernés par le calibrage, au lieu de vingt-six précédemment. Mais alors que les normes ont été instaurées pour favoriser la transparence des échanges commerciaux entre les États membres de l’Union européenne, les acheteurs en France les imposent dans leurs relations contractuelles avec les producteurs. Ces clauses abusives doivent être retirées des contrats de vente.