Intervention de Stéphane Travert

Je partage l’ambition de lutter contre le gaspillage alimentaire ; nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre de l’examen du titre II du projet de loi, où nous nous montrons très volontaristes.

Reste qu’il paraît difficile d’interdire aux parties contractantes de prévoir des conditions spécifiques concernant le calibre des produits. En effet, on peut imaginer qu’un acheteur ait besoin de s’approvisionner uniquement en produits d’un certain calibre ou d’une certaine qualité ou qu’il soit à la recherche de calibres spécifiques.

En outre, l’interdiction de prévoir librement les conditions relatives au calibre limiterait les stratégies de différenciation et de montée en gamme que nous appelons de nos vœux.

Par ailleurs, les contrats visés ne peuvent pas avoir d’incidence dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Enfin, supprimer le calibre dans les contrats et laisser les distributeurs continuer à les exiger serait un facteur de désorganisation.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur ces amendements.