Intervention de Michel Raison

D’abord, ce n’est pas à la loi de définir la stratégie de filière.

Ensuite, la disposition proposée peut être considérée comme une sorte d’injonction au Gouvernement ; elle serait dès lors anticonstitutionnelle.

Enfin, on n’a jamais constaté, dans quelque filière que ce soit, que ce sont les produits SIQO qui posent le plus de problèmes. En général, ces produits ont des systèmes contractuels ou de débouchés qui fonctionnent plutôt bien.

L’avis de la commission est donc défavorable.