Intervention de Stéphane Travert

On doit en effet veiller à la cohérence entre le dispositif de la contractualisation tel qu’il a été introduit à l’article 1er du projet de loi et le dispositif prévu par la loi Sapin II. Lors des travaux des États généraux de l’alimentation, les parties prenantes ont partagé le diagnostic sur les difficultés rencontrées par les acteurs en la matière.

L’automne dernier, j’ai moi-même pu vérifier, lors des comités de suivi des relations commerciales, que j’ai pilotés, qu’un certain nombre de difficultés se posaient ; c’était vrai pour la dernière campagne de négociation.

Ce diagnostic a conduit à la proposition du dispositif de cascade : les indicateurs présents dans les contrats, c’est-à-dire ceux qui sont utilisés dans la détermination du prix du producteur, seront pris en compte dans chacun des contrats passés ensuite avec un acteur en aval de la filière.

Il s’agit de tirer les leçons de l’application de la précédente loi, bien qu’elle soit très récente, et de proposer un dispositif d’une plus grande efficacité.

Pour cette raison, je suis défavorable à cet amendement.