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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er, amendement 491
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 491 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guérini et Guillaume, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 44, première phrase
Remplacer les références :
aux 1° à 6° du II de l’article L. 631-24
par les mots :
à ces articles
La parole est à M. Joël Labbé.
