Intervention de Stéphane Travert

Le texte adopté par la commission des affaires économiques du Sénat exclut pour les coopératives la définition d’une clause relative aux délais de préavis et à l’indemnité applicable lors de la résiliation du contrat.

Pourtant, la sortie du contrat coopératif ou le retrait de l’associé coopérateur sont prévus par les statuts coopératifs et ne peuvent qu’exceptionnellement intervenir avant la fin de la période d’engagement du coopérateur.

Il ne s’agit pas d’y porter atteinte, mais seulement de prévoir que les délais et les pénalités qui demeurent à l’appréciation du conseil d’administration doivent, en coopérative comme dans le cas général, tenir compte des situations dans lesquelles le départ de l’associé coopérateur est lié à un changement de mode de production, par exemple à la conversion à l’agriculture biologique, qui n’est pas valorisé par la coopérative.

Tel est l’objet du présent amendement, que je vous invite à adopter.

Si vous le permettez, monsieur le président, j’en profite pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 491 rectifié, défendu par M. Labbé. Je lui préfère l’amendement du Gouvernement, ce dernier étant plus clair quant aux objectifs.