Intervention de Henri Cabanel

Je partage totalement les propos du rapporteur.

Diminuer les pénalités reviendrait à dénaturer le statut de la coopération, car, comme l’a très bien expliqué le rapporteur, lorsque l’associé coopérateur s’engage, il le fait pour une durée minimale de cinq ans. Or la coopérative réalise des investissements dont l’amortissement est souvent plus long – dix, douze, voire quinze ans pour des bâtiments.

L’engagement de l’associé coopérateur constitue une sécurité pour la coopérative, en termes tant d’apports que d’amortissement des investissements. Il faut donc laisser le soin au conseil d’administration des coopératives d’appliquer les pénalités correspondant à leur situation.

Nous sommes défavorables à l’amendement n° 491 rectifié.