Intervention de Stéphane Travert

Les statuts le prévoient, certes, mais ils ne sont pas suffisamment précis – nous le verrons lorsque nous débattrons de l’habilitation à légiférer par ordonnance sur le statut de la coopération.

Des difficultés existent : les échéances parfois ne sont pas synchronisées, les différents engagements prévus par le contrat d’apport peuvent rendre tout départ impossible, ou encore il peut s’agir de la durée de remboursement des parts sociales.

N’ayons pas peur ! Il s’agit non pas de remettre en cause le statut de la coopération, mais de laisser la possibilité à un coopérateur de s’engager sur un débouché commercial nouveau, même si sa coopérative ne le valorise pas – il peut s’agir, par exemple, de la transformation de produits à la ferme –, et de créer ainsi les conditions de la diversification et de l’augmentation de son revenu agricole, objectifs qui sont les nôtres au travers de ce texte.