Intervention de Sophie Primas

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Monsieur le ministre, vous avez dit que les associés coopérateurs s’engageaient sur un volume et sur une qualité, mais ils s’engagent aussi sur une durée.

Une coopérative est une entreprise. Elle doit faire des investissements, et elle doit les sécuriser au regard de ses contrats.

Je comprends que vous voulez traiter de cas qui vous semblent marginaux, mais nous devons nous garder d’ouvrir la boîte de Pandore. Si un coopérateur peut quitter la coopérative, un deuxième pourra invoquer, au nom d’une forme de jurisprudence, la possibilité de partir à son tour, et c’est tout l’édifice que nous fragiliserions.

J’apporte donc le soutien de l’ensemble de la commission à M. le rapporteur.

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