L’avis est favorable.
Monsieur Guillaume, vous avez cité deux lois, qui, selon vous, n’auraient servi à rien. Permettez-moi de rappeler que la contractualisation sur laquelle porte notre débat a été rendue en partie obligatoire par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche de 2010. Tout n’est peut-être pas parfait, mais la situation serait bien différente sans la contractualisation.
En 2010, les quotas laitiers allaient être supprimés.