Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er, amendement 124
David Assouline, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 124 rectifié sexies est présenté par MM. Decool, Guerriau, A. Marc, Chasseing, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent et MM. Daubresse et Moga.
L’amendement n° 175 rectifié bis est présenté par M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Cuypers et Pellevat, Mme Canayer, M. Charon, Mme Imbert, MM. Revet, Bonne, Bazin, Kennel, Dallier, Chatillon, Mayet et Huré, Mme Deromedi et MM. Rapin et Sido.
L’amendement n° 266 rectifié ter est présenté par M. Adnot et Mme Perrot.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 47
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Sans préjudice des dispositions du règlement portant OCM unique concernant le secteur du sucre, lesdits articles L. 631-24 à L. 631-24-2 sont applicables aux contrats passés avec les entreprises sucrières par les producteurs de betterave ou de canne à sucre.
La parole est à M. Alain Marc, pour présenter l’amendement n° 124 rectifié sexies
