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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er, amendement 275
David Assouline, président :L’amendement n° 275 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Buffet, Chatillon, Cornu, Danesi, Darnaud, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Deseyne et Duranton, M. B. Fournier, Mme Garriaud-Maylam et MM. Guené, D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paul, Pellevat, Priou, Rapin, Revet, Sol, Vaspart et Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 48
Après le mot :
types
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
dans le cadre d’accords interprofessionnels étendus pris en application des articles L. 632-1 et suivants.
La parole est à M. Michel Vaspart.
