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Intervention de David Assouline
Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er, amendement 767
David Assouline, président :L’amendement n° 767, présenté par M. Raison, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 48
Remplacer les références :
des articles L. 632-1 et suivants
par la référence :
de l’article L. 632-2-1
La parole est à M. le rapporteur.
