Intervention de Colette Mélot

Cet amendement vise à modifier les mécanismes de la contractualisation pour tenir compte des spécificités de la filière des fruits et légumes.

Afin de prendre en considération ces spécificités, à savoir le caractère météo-sensible, la très grande diversité des produits, la diversité des modes et des coûts de production ainsi que des schémas de commercialisation, il est proposé de laisser à l’interprofession, à partir du moment où elle représente l’ensemble des maillons de la filière, de la production jusqu’à la distribution, la possibilité de préciser, voire de compléter, par accord interprofessionnel, les dispositions de la loi et de prévoir les modalités spécifiques de contractualisation.

Cet accord interprofessionnel permettra d’encadrer de manière volontaire la contractualisation, afin de la rendre attractive et adaptée à la filière.