Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement, que nous défendons avec constance depuis de nombreuses années, a pour objet d’étendre le mécanisme du coefficient multiplicateur aux viandes et au lait de vache, suivant d’ailleurs en cela les préconisations formulées par le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, dans l’avis sur la compétitivité de l’agriculture que celui-ci a rendu en février dernier.

Fondé sur un principe simple d’encadrement des prix d’achat en lien avec le prix de vente, cet amendement tend à appliquer un coefficient limitant les taux de marge, plus particulièrement ceux des distributeurs, sur l’ensemble de la filière. Il s’agit d’une régulation par l’État des prix et du marché.

Ce dispositif est déjà l’objet de l’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime, mais il ne concerne actuellement que les fruits et légumes, avec un déclenchement laissé à la libre appréciation des ministres chargés de l’économie et de l’agriculture.

Si, depuis l’instauration de ce dispositif, son activation a été évoquée à plusieurs reprises, jamais cette démarche n’a été concrétisée. L’argument de la complexité de ce mécanisme est difficile à entendre, étant donné qu’il existe depuis maintenant des années.

S’il était effectivement utilisé, comme le préconise le CESE, le coefficient multiplicateur serait un outil très efficace d’encadrement des marges, pour éviter les situations dans lesquelles les producteurs sont obligés de travailler à perte.

C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à l’étendre à l’ensemble des viandes et au lait de vache, tout en précisant qu’il s’appliquerait bien évidemment aux périodes de crise conjoncturelle ou en prévision de celles-ci.

En s’appliquant également aux produits agricoles importés, cette extension du coefficient multiplicateur constituerait aussi un puissant levier de dissuasion envers les pratiques de mise en concurrence des productions, notamment en fonction de la date d’arrivée sur le marché, et de dumping économique, social et environnemental

Nous pensons que ce mécanisme risque de tendre le dialogue entre les acteurs des filières, raison pour laquelle le dispositif de l’amendement précise également que les ministres chargés de l’économie et de l’agriculture devront, avant de décider du taux et de la durée du coefficient multiplicateur, consulter non seulement les organisations professionnelles concernées, mais également les syndicats agricoles.

Enfin, la limitation à trois mois de l’application du coefficient multiplicateur est supprimée par le biais de cet amendement.