Intervention de Michel Raison

La question du coefficient multiplicateur revient dans tous les textes agricoles que nous examinons, quelle que soit leur importance.

En 2005, sur l’initiative du député UDF Jean Dionis du Séjour, qui connaissait bien le secteur des fruits et légumes, ce dispositif a été introduit dans le code rural et de la pêche maritime, en cas de problèmes conjoncturels.

Force est de le constater, il n’est jamais utilisé, tout simplement parce que, s’il est séduisant, il est aussi très complexe.

On a là un bel exemple d’une loi que l’on a votée mais qui ne fonctionne pas ! En l’occurrence, la complexité du dispositif est telle qu’on ne peut pas le mettre en place.

Je pense sincèrement qu’il est inutile de généraliser le coefficient multiplicateur dans la loi.

Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.