Intervention de Stéphane Travert

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.

Pour autant, il ne peut y avoir de rupture de collecte en cas de difficulté entre un producteur et sa coopérative ou l’entreprise de collecte avec laquelle il a contractualisé, pour la bonne et simple raison que, tant que le litige n’est pas réglé, le transformateur doit continuer à collecter, quelle que soit l’issue des négociations.

Il est vrai que le chantage à la collecte et au déréférencement ne devrait pas exister – je souscris totalement à cette idée –, mais il n’est pas nécessaire d’introduire de nouvelles dispositions. Utilisons les dispositifs qui existent aujourd’hui !

Par ailleurs, plutôt que d’obliger l’acheteur à signer un avenant pour prolonger de trois mois le contrat arrivé à expiration, ce qui est contraire à la liberté contractuelle, j’invite les participants à anticiper les dates de fin de contrat et à commencer la médiation au moins trois mois avant la date d’expiration, maintenant que les délais en la matière sont très encadrés, pour que cette médiation soit beaucoup plus effective, ce qui devrait permettre aux parties de trouver des solutions.