Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 juin 2018 à 14h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

En effet, madame Cukierman, les contrats tripartites existent déjà aujourd’hui. Ils fonctionnent bien et n’ont attendu aucune législation pour faire leurs preuves. Nous sommes plusieurs à considérer que, si nous commençons à légiférer à leur sujet, à les complexifier, à les rendre obligatoires, nous risquons de les pénaliser.

Nous avons plutôt intérêt à ce que la conclusion de contrats tripartites continue à se faire en toute liberté.

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